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Proposition de loi sur la sécurité des réseaux 5G : unanimité à l’Assemblée nationale

18 avril 2019 A l'Assemblée, Defense, La Commission Défense, Numérique, Sécurité

La proposition de loi sur la sécurité des réseaux 5G a été adoptée en première lecture, à l’unanimité. Un consensus tout à l’honneur de Thomas Gassilloud qui avait été nommé rapporteur pour avis, en tant que membre de la commission de la défense et des forces armées. « C’est seulement la deuxième fois que la commission de la défense et des forces armées est saisie sur un texte non budgétaire », explique le député du Rhône dont le rapport est disponible en ligne, sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1830.asp

Après une étude approfondie en commission et plusieurs heures de débat dans l’hémicycle, la loi votée à l’unanimité a ainsi regroupé l’ensemble des sensibilités politiques (vidéo ci-dessous). « C’est une vraie satisfaction d’aboutir à une position équilibrée qui satisfait l’ensemble des députés, commente Thomas Gassilloud. Je remercie tous mes collègues pour leur confiance. »

https://www.facebook.com/ThomasGassilloud/videos/415588065923141/

Plus qu’une seule augmentation de débit, le saut technologique que représente la 5G va entraîner des modifications profondes dans les usages des réseaux mobiles (virtualisation des équipements, voitures autonomes, internet des objets, etc). Les expérimentations en France ont déjà commencé et les fréquences seront probablement attribuées dès cette fin d’année aux opérateurs.

Les enjeux pour notre pays sont considérables, y compris pour notre sécurité nationale. Au-delà des risques d’ingérence étrangère ou de résilience des services vitaux, les services critiques de l’Etat (gendarmerie, pompiers voire armée) utilisent de plus en plus les réseaux mobiles, en remplacement des réseaux souverains.

Face à la révolution technologique de la 5G, nous nous dotons ainsi des outils nécessaires pour protéger nos données et préserver notre souveraineté.

Prochain étape, l’étude du texte par le Sénat.

Le Pays entre Rhône et Loire (25/04/2019)
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