Membre de la commission départementale de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le député Thomas Gassilloud a participé, ce vendredi 12 février, à une réunion de travail à l’invitation du Préfet du Rhône, en présence des représentants du Sénat et des collectivités.
Cette rencontre a permis de faire un bilan de l’année 2020 et de déterminer les catégories d’opérations retenues pour l’année 2021, ainsi que les fourchettes de taux de subvention appliquées dans chaque catégorie.
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a décidé d’augmenter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 950 millions d’euros supplémentaires en 2020-2021 afin d’accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leurs groupements.
Ces crédits viennent s’ajouter aux 2 milliards d’euros de dotation de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements répartis comme suit dans la loi de finances pour 2020 :
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
- La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ;
- La dotation politique de la ville (DPV).
Dans le Rhône, ces crédits ont été conséquents en 2020 et l’Etat a pu accompagner 76 opérations de communes et EPCI pour un montant de 9 967 729 euros.
La DSIL priorise les thèmes suivants :
- Les projets relatifs à la transition écologique (la rénovation énergétique notamment) ;
- Les projets ayant trait à la résilience sanitaire (le financement de maisons de santé pluri-professionnelles, la mise aux normes des équipements sanitaires, les travaux sur les réseaux d’assainissement…) ;
- Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, pour favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.
La DETR, elle, permet une aide financière de l’Etat aux communes rurales et à leurs communautés de communes afin de construire ou de rénover leurs équipements.
Ainsi, dans la circonscription, ce sont près de 7 millions d’euros qui sont apportés aux collectivités. Cet effort sera renforcé en 2021 avec le plan de relance, et notamment les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) qui sont actuellement proposés à chaque communauté de communes.
Ci-joint les projets qui ont été soutenus en 2020.
Enfin, au-delà du soutien à l’investissement, le député rappelle qu’après quatre années de baisse entre 2014 et 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) du département et du bloc communal est à nouveau stabilisée au plan national, à hauteur de 27 milliards d’euros. Le renforcement de la péréquation est également poursuivi en faveur des collectivités les plus fragiles (180 M€ pour les communes et 10 M€ pour les départements).
Ainsi, l’Etat, grâce à un effort significativement accru depuis 2017, est plus que jamais en appui des collectivités territoriales, notamment en zones rurales et est d’ailleurs leur premier soutien financier.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sylvie Thouvenin (sylvie.thouvenin@gassilloud.fr / 06 45 43 62 61).
Annexes :
- Tableau des projets soutenus en 2020.
