Ce lundi matin, j’ai répondu à l’invitation de la Fdsea Rhône pour faire un point sur les questions agricoles (importations, gestion de l’eau, zonage ZDS, produits phytosanitaire, retraite, redevance pour pollutions diffuses, etc). De fortes inquiétudes ont été exprimées sur le respect de la loi EGALIM, qui fait suite aux états généraux de l’alimentation. Ces inquiétudes sont sincères et les syndicats d’exploitants ont un rôle très importants dans les changements à conduire. Il était de mon devoir, en tant que modeste courroie de transmission entre l’Etat et les acteurs de terrain d’y répondre, quitte à désorganiser toute ma journée.
Après avoir échangé le matin même avec le préfet et ce week-end avec le cabinet du ministre, j’ai pu rassurer chacun sur le fait que les engagements seront tenus : l’ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions a été examinée par le Conseil d’Etat le 27 novembre. Ce dernier a validé le dispositif, tout en soulignant la nécessité d’un délai suffisant entre la parution de l’ordonnance et l’entrée en vigueur des mesures.
Le Gouvernement examinera l’ordonnance en Conseil des ministres le 12 décembre. Les dispositions entreront en vigueur progressivement — à partir du 1er janvier pour l’encadrement des promotions en valeur ; du 1er février pour le relèvement du SRP (seuil de revente à perte) ; du 1er mars pour l’encadrement des promotions en volume — et seront prises en compte dans les négociations commerciales en cours.
