Vous trouverez sur cette page l’ensemble des rapports ou avis de Thomas Gassilloud, député du Rhône, avec un lien direct vers les rapports complets.
10 octobre 2019 – Préparation et emploi des forces : forces terrestres. Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Thomas Gassilloud, député du Rhône et rapporteur pour avis, a conduit ses travaux conjointement avec sa collègue Sereine Mauborgne, députée du Var.
Le projet de loi de finances pour 2020 constitue la deuxième marche de la programmation militaire 2019-2025 et il est parfaitement conforme à la trajectoire fixée par la loi du 13 juillet 2018. Pour l’armée de terre, 2020 sera une année de consolidation, après quatre années d’une remontée en puissance rapide, pour porter la force opérationnelle terrestre à l’effectif de 77 000. Le principal défi concerne les ressources humaines : il faut fidéliser la génération de soldats recrutés en 2015 et gagner la « bataille des compétences » qui, seule, permettra à l’armée de terre d’achever sa maturation et sa bascule vers les nouveaux modes de combat collaboratifs permis par les matériels Scorpion.
2 avril 2019 – Avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722)
La cinquième génération de standards de télécommunications mobiles, appelée la « 5G », promet d’être une véritable rupture technologique, ouvrant la voie à des applications et des usages variés et nouveaux dans nombre de champs, tels que les objets connectés, les véhicules autonomes, les « villes intelligentes » ou les processus industriels.
Revers de la médaille, la 5G reposera sur des équipements de plus en plus virtuels et des architectures de réseaux de plus en plus déconcentrées, ce qui accroîtra inexorablement la vulnérabilité de ces réseaux.
La résilience de ces derniers revêt donc un enjeu de défense et de sécurité nationale, à deux titres au moins. D’une part, la sécurité des réseaux de télécommunication est devenue d’une importance vitale pour le fonctionnement de notre société. D’autre part, les armées et les forces de sécurité intérieure utilisent de plus en plus les réseaux civils de télécommunication, et utiliseront donc la 5G. C’est à ce titre que la commission de la Défense nationale et des forces armées s’est saisie pour avis de la présente proposition de loi.
L’objet de celle-ci est d’établir rapidement un cadre juridique permettant à l’État de maîtriser, au moins a minima, les réseaux de télécommunications mobiles sur le territoire national, afin de s’assurer de leur résilience sans pour autant entraver leur déploiement. C’est dans cet esprit de recherche d’équilibre entre les impératifs de sécurité et de soutien au développement du numérique sur l’ensemble de notre territoire que la commission a conduit ses travaux.
12 octobre 2018 – Avis au nom de la commission de la Défense nationale et des Forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1955)
Dans ce rapport, Thomas Gassilloud s’intéresse particulièrement à la préparation et à l’emploi des forces terrestres. “L’année 2018 a été éprouvante pour nos soldats, leurs familles et leurs équipements”, reconnaît le député. Résiliente, « Au Contact », l’armée de terre a répondu présent, quelles que soient les circonstances, en opération extérieure et sur le territoire national. Le rapporteur pour avis salue le courage et le professionnalisme de ces hommes et femmes engagés au service des intérêts fondamentaux de la Nation.
En 2018, l’armée de terre a payé un lourd tribut pour cet engagement sans faille. Le rapporteur pour avis rend ainsi hommage au colonel Stéphane Chaon, au commandant Quentin Gibert, au commandant François Mille, au commandant Patrick Vasselin, au commandant Sébastien Greve, tous les cinq pilotes de l’aviation légère de l’armée de terre, ainsi qu’au sergent-chef Émilien Mougin et au brigadier-chef Thimoté Dernoncourt, tous deux soldats du 1er régiment de Spahis, au sergent Jonathan Lassus-David, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, au lieutenant-colonel Vincent Mannessier, adjoint au chef du bureau opérations instruction du 19e régiment du génie de Besançon et au caporal Abdelatif Rafik, du 14e régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste, ainsi qu’aux blessés.
Aux yeux de nos soldats, le budget de l’armée de terre est plus qu’un instrument d’allocation de crédits. C’est une marque de reconnaissance et la manifestation de l’attention que la Nation porte à leur protection.
30 mai 2018 – Rapport d’information au nom de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, sur les enjeux de la numérisation des armées
Quelque nom qu’on lui donne, « révolution numérique », « mise en données » du monde (pour l’anglais datafication), « transition digitale » ou simplement « numérisation », le partage et le traitement de données en réseau s’imposent à tous ‒ États comme individus, entreprises comme organisations publiques ‒, dans tous les champs de l’activité humaine ‒ des tâches les plus banales du quotidien aux applications professionnelles les plus poussées. Plus qu’une technologie, c’est un phénomène qui sous-tend la marche de nos sociétés et les transforme en profondeur ; c’est tout un mode de vie qui change avec la technologie. En cela, peut-être, n’est-il pas abusif de parler de « révolution ».
Et encore, jamais révolution industrielle n’aura entraîné autant de bouleversements ‒ et cela de façon aussi rapide ‒ que l’essor du numérique, qui a profondément modifié en quelques années non seulement la production et la consommation de biens et services en tout genre, mais aussi jusqu’à nos manières d’interagir, d’apprendre et de penser.
Les armées ne sauraient, bien entendu, demeurer à l’écart de ces transformations. D’ailleurs, comment le feraient-elles ? C’est longtemps l’armement qui a donné l’impulsion dans l’innovation technologique et, si les armées ne sont plus les principaux prescripteurs de l’innovation technologique dans la « révolution numérique », en tout état de cause, elles font partie d’un écosystème humain, social, industriel et administratif traversé, comme l’ensemble de la société, par les mutations que suscitent les technologies numériques.
12 octobre 2017 – Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235)
Le projet de loi de finances pour 2018 se place en quelque sorte « à la croisée des chemins » : dernier budget de la période de programmation en cours, il constituera la base de la prochaine loi de programmation militaire (LPM), annoncée pour l’été 2018. Premier budget de la présente législature, il s’inscrit d’ores et déjà dans une trajectoire de hausse des crédits des armées qui doit porter le budget du ministère à l’équivalent de 2 % du produit intérieur brut en 2025.
Pour l’armée de terre, particulièrement, le budget de l’année 2018 marque un tournant dans sa « remontée en puissance ». En effet, les deux dernières années ont été marquées par la croissance de ses effectifs ; l’heure est désormais à la consolidation d’un modèle d’armée étoffé. Avec un budget en nette hausse, atteignant 8,5 milliards d’euros dont 1,3 milliard d’euros directement gérés par le chef d’état-major de l’armée de terre, cette armée poursuit sa « remontée en puissance » par un effort de préparation opérationnelle, ainsi que d’entretien et de modernisation de ses équipements. Il s’agit non seulement d’opérer des sauts technologiques, mais aussi d’améliorer la protection de nos soldats.
C’est d’ailleurs dans cette double optique que le rapporteur pour avis a choisi de consacrer une étude approfondie à la modernisation des équipements blindés médians de l’armée de terre, prévue par une opération d’armement d’envergure appelée SCORPION (1). Sous l’empire de la dernière loi de programmation militaire, cette opération d’ensemble avait fait l’objet de réductions de cibles et de décalages calendaires tels qu’apparaissent aujourd’hui des réductions capacitaires préjudiciables non seulement à l’efficacité opérationnelle de nos forces, mais aussi ‒ et surtout ‒ à la protection des combattants.
Aussi le rapporteur pour avis s’est-il attaché à étudier les conditions d’une possible accélération du programme SCORPION, clé de voûte de la modernisation de l’armée de terre.
Si les succès militaires français sont ceux de l’ensemble des forces, l’armée de terre concentre l’essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C’est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s’hybride et où le succès stratégique dépend de plus en plus de la maîtrise du terrain, la « remontée en puissance » de l’armée de terre mérite à tous égards d’être confortée par la prochaine loi de programmation militaire.
Le rapporteur pour avis avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2017, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
À cette date, 28 réponses sur 28 lui étaient parvenues, soit un taux de 100 %.
